République Française
Département des VOSGES
MAIRIE de SAUVILLE
Compte-rendu des délibérations séance du 05/07/2012.
L’an 2012 et le 05 JUILLET à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre de sept (7) dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DELAMOTTE Jacky Maire.
Présents : M. DELAMOTTE Jacky, Maire, Mme : JOLY Thérèse, MM : DARGENT Hervé, HEINDEL
Michel, GRUJARD Marc, DIDIER Gilles, MARCHAL Patrick
Excusée : Mme DODDS Jennifer qui a donné procuration à Mr DELAMOTTE
Absent : Mr CEVALTE Jérôme
Votants : 8
Date de la convocation : 30/06/2012
Date d'affichage : 07/07/2012
Secrétaire : Elu à l’unanimité : DARGENT Hervé
1 – DESTINATION DES HOUPPIERS ANNEE 2012/13
A l’unanimité, le Conseil municipal décide la vente en 2 mètres après façonnage, bord de route des houppiers des parcelles 15, 32,34 et 35.
2- MODIFICATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2012
Par délibération du 13/10/2011, le CM a inscrit les coupes suivantes : 27a, 38, 45, 36, 37, 2 à l’état d’assiette 2012. Monsieur le Maire propose le martelage supplémentaire des parcelles 46b, 47 et 50 (coupes de régénération).
A L’unanimité, le Conseil municipal décide :
* l’exploitation des grumes en régie de ces parcelles
* le partage des houppiers des parcelles 2 et 50 entre les affouagistes,
* la vente en 2 mètres après façonnage, bord de route parcelles 36, 37, 38, 46b et 47.
* la nomination de 3 garants : Mrs MARCHAL, GRUJARD et DELAMOTTE.
3 – RAPPORTS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire donne lecture de ses rapports établis sur le service de l’eau et sur le service de l’assainissement pour l’année 2011.
4 – ETUDE FAISABILITE FORAGE ET ANALYSE D’EAU
Monsieur le Maire donne connaissance des résultats de l’analyse d’eau réalisée sur le forage du GAEC du SOLEIL LEVANT et notamment de la conclusion de l’ARS : « eau brute, distribuée sans traitement, non-conforme aux limites de qualité réglementaire en vigueur pour le paramètre sulfates. Cette eau est également non-conforme aux exigences de qualité fixées pour les eaux distribuées pour le paramètre sulfates ».
Dans un deuxième temps, Mme CACHET-MARLY, hydrogéologue a adressé en mairie un devis estimatif de 2 068,20 € pour l’étude de faisabilité de la création d’un forage communal.
Monsieur le Maire a de nouveau eu des contacts avec la DDT et les communes de Vrécourt et Urville.
Dernièrement, les maires des communes de Vrécourt et Sauville se sont réunis à Urville afin de pérenniser l’approvisionnement immédiat en eau des différentes communes avec la mise en place d’une télégestion sur les trois communes.Malgré tout, le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite poursuivre l’étude de faisabilité d’un forage, afin de sécuriser l’approvisionnement en eau au-delà des 40 mètres cube maximum que Urville peut fournir.
5 - PROJET PERIMETRE CCB
Madame la Préfète, par arrêté 868/2012 du 21 mai 2012 a dressé le projet de périmètre de ,la future CCB qui intégrera les communes de Bazoilles et Ménil, Domèvre sous Montfort, Gemmelaincourt et St Ouen les Parey.
Le Cm dispose de 3 mois pour se prononcer sur ce projet.
Ainsi, par 2 voix contre (Mrs Heindel et Grujard) et 6 voix pour, le Conseil émet un avis favorable.
6 –14 JUILLET
La commune fournira les lots pour la loterie des dames à partir de 16 ans, présentes sur place. Le feu d’artifice sera tiré au lieu habituel par ETS VENDANGEOT ; La municipalité a invitée les Majorettes « les AMAZONES » pour une représentation devant la mairie à 14 h 45.
Le COFAS animera à partir de 14 heures 30 : tir à la carabine, chamboule-tout, pêche à la ligne, Fléchettes, concours de quilles Repas barbecue – bal après les feux d’artifice.
7 - DIVERS
* Les ventes de bois du 01/04/12 au 30/06/2012 ont rapporté 13 776 € HT
* Monsieur le Maire fait état des différents courriers échangés entre Mr Block et différents services (SDANC, DDT) au sujet de l’assainissement de l’immeuble situé 6, rue du Ruisseau.
* éclairage public : Par 7 voix pour et 1 contre (Mr Heindel), décide de couper l’éclairage public de 23 h 30 à 5 h, à compter du 16 juillet 2012.
* Participation SDANC : le Conseil accepte la prise en charge budgétaire pour 2012 de 60 € par 7 voix pour
et 1 contre (Mr Heindel)
* Vote de crédits :
Pour la prise en charge des frais de contrat d’approvisionnement ONF (32,67 €) le Conseil vote sur le budget annexe de la forêt 100 € à l’article 658 à prélever sur l’article 61523
* Subventions
Monsieur le Maire informe le CM que deux dossiers de subvention ont été déposés au Conseil Général :
- pour le columbarium et l’ossuaire (7 983 € HT) Ets GRANIMOND (demande de subvention exceptionnelle)
- pour l’aire de jeux = 15 287 € HT (JPP pour la fourniture = 8 193 € HT) + (ENTRIN 52 pour l’installation = 7 094 € HT)
* Remerciements
Reçus de l’ADAPEI pour la subvention annuelle de 100 €
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 15